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CHARTE DE BON VOISINAGE de la commune d'Elancourt

Lien : https://elancourt.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/charte-de-bon-voisinage

Extrait :

Entre voisins, restons courtois ! Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

 

Travaux bruyants de bricolage et de jardinage chez les particuliers 

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que  :

Ils sont autorisés :

→ du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
→ les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h 
→ les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Plus d'infos avec ce lien : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

 

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal, lien : Article R 623-2).

 

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

 

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 

Barbecue

Le règlement intérieur (lien joint ci dessous) de la résidence n'autorise pas l'utilisation des #barbecues (électrique, gaz, etc...), que ce soit sur les loggias/balcons, dans les jardins privatifs et sur l'ensemble de la résidence.

 

Affiche pour les immeubles avec ce lien : Charte de bon voisinageCharte de bon voisinage (102.2 Ko)

 

En cas de trouble constaté, n'hésitez pas à contacter la Police Municipale (01 30 66 44 17) ou Nationale (17 ou 112)

Et aussi :

U675 règlement intérieur de la résidence voté en ag du 14 décembre 2016U675 règlement intérieur de la résidence voté en ag du 14 décembre 2016 (88.05 Ko)

Réglement copro entier 1 sur 2Réglement copro entier 1 sur 2 (5.13 Mo)

Réglement copro entier 2 sur 2Réglement copro entier 2 sur 2 (6.16 Mo)

 

FAIRE DES TRAVAUX

Suivant la nature et l'importance des travaux, demander l'autorisation au syndic (lien : Contact: syndic), en produisant un devis qui correspond aux critères.

 

Changer ses fenêtres, faire poser des volets roulants ou un store banne, les coloris autorisés ci desous :

 

Et aussi :

Note & formulaire de demande de changement des convecteurs v1.2 avec ce lien :

Note & formulaire de demande de changement des convecteurs v1.2Note & formulaire de demande de changement des convecteurs v1.2 (94.82 Ko)

 

RAL fenêtres

Lien avec une version éditable des RAL et consignes : RAL fenêtres nouveaux horizons ElancourtRAL fenêtres nouveaux horizons Elancourt (150.25 Ko)


Stores :

Références possibles store banne résidence les nouveaux horizons Elancourt

 

Lien avec une version éditable des références possibles pour les stores : Références possibles store banne résidence les nouveaux horizons ElancourtRéférences possibles store banne résidence les nouveaux horizons Elancourt (2.07 Mo)

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Date de dernière mise à jour : Dim 06 sept 2020